L’actu-concurrence est une lettre d’information électronique sur l’actualité du droit de la concurrence national et européen.
Depuis le 1er octobre 2016 (*), elle est diffusée directement par son auteur, Alain Ronzano.
L’actu-concurrence informe dans les meilleurs délais ses abonnés des dernières évolutions de l’actualité du droit de la concurrence national et européen.
Y sont analysés :
- les dernières décisions des autorités de concurrence (Autorité de la concurrence, commission européenne…)
- les derniers arrêts des juridictions (Cour d’appel de Paris, Cour de cassation, Conseil d’État, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne…)
- la réglementation la plus récente
- les dernières évolutions institutionnelles.
Y sont annoncées, à la demande de leurs organisateurs, toutes les conférences en relation avec le droit de la concurrence et le droit de la distribution, mais seulement celles-ci.
La newsletter traite exclusivement des questions relatives au droit de la concurrence. Elle en couvre l’ensemble des aspects, et ce, quels que soient les autorités de contrôle et les juridictions compétentes ou le secteur d’activité affecté. Dès lors, les informations diffusées concernent :
- les pratiques anticoncurrentielles
- le contrôle des concentrations
- les aides d’État
- les pratiques restrictives de concurrence (droit de la distribution)
- les actions privées en réparation du dommage concurrentiel
- les aspects procéduraux y afférents.
L’actualité des pratiques anticoncurrentielles (autorités de concurrence et juridictions de contrôle, voire juge de droit commun), celle du contrôle des concentrations et celle des aides d’État sont traitées par Alain Ronzano.
L’actualité des pratiques restrictives de concurrence et celle du contentieux judiciaire des pratiques anticoncurrentielles (procédures se déroulant devant le juge de droit commun) sont traitées par Muriel Chagny, Professeur de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) et Directeur du master de droit de droit de la concurrence et de droit des contrats, et par Rafael Amaro, Professeur de droit privé à l’Université de Caen-Normandie.
Marc Barennes, ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union, chargé d’enseignement à Sciences Po et avocat associé au bureau Brandeis Paris, commente, quant à lui, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union concernant les actions privées en indemnisation, mais aussi le contentieux des aides d’État.
L’actualité du contentieux des opérations de visite et saisie (enquêtes de concurrence) est traitée par André Marie, ancien sous-directeur adjoint à la DGCCRF, chef du bureau « Politique de concurrence ».
L’actu-concurrence fonctionne sur un mode « freemium ». Elle se décline en deux lettres d’information, l’une gratuite, l’autre payante. Dans les deux cas, le contenu diffusé est identique. La seule différence tient au moment où l’information est livrée. Immédiatement pour les abonnés à la lettre payante, avec un décalage d’un mois à cinq semaines pour les abonnés à la lettre gratuite.
Vous pouvez vous abonner à la lettre gratuite en renseignant votre adresse e-mail dans la rubrique « S’abonner ». Vous recevrez alors chaque lundi une compilation des informations diffusées l’avant-dernière semaine écoulée aux abonnés de la lettre payante.
(*) Pendant dix-sept ans, Alain Ronzano a rédigé et diffusé la lettre « creda-concurrence » lancée en octobre 1999 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France. Elle a cessé sa parution le 30 septembre 2016.
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